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Prix
73 résultats pour « stephanie des horts ».
La responsabilité ministérielle en France, Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des...
Nathalie Havas
Dalloz
75,00 €
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles, Approches de droits étrangers et de droit comparé
François Barque
Société de législation comparée
25,00 €
La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)
Karen Fiorentino
Dalloz
75,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Samy Benzina
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €