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246 résultats pour « la fabrique des salauds ».
Institutions politiques et administratives de la France / 2017-2018
Dominique Grandguillot
Gualino
19,50 €
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise, Esquive judiciaire ou politique?
EUGENE BANYAKU LUAPE EPOTU
L'Harmattan
19,00 €
LA RESPONSABILITE DU CHEF DE L'ETAT, [actes de la journée d'étude du 27 mars 2009, Paris, Conseil d'État]
Société de législation comparée
Société de législation comparée
28,00 €
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Patrick Taillon
Dalloz
75,00 €
Le contribuable et l'État. Volume 126 - 1re ed., L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
Dalloz
64,00 €
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier
Dalloz
70,00 €
Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer / de l'Ancien régime à la décolonisation, Thèmes et commentaires
Jean Massot
Dalloz
70,00 €