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184 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
Jus politicum. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiques
Institut Michel Villey
Dalloz
42,00 €
L'interprétation constitutionnelle, [actes de la Table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15-16 décembre 2004]
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dalloz
70,00 €
le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste, étude comparée des expériences française, espagnole et italienne
Karine Roudier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,00 €
L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République. Volume 106, Essai sur une théorie de l'État
Séverine Leroyer
Dalloz
70,00 €
Études de droit public, 1, L'État, le droit objectif et la loi positive, Réimpression de l'édition de 1901
Léon Duguit
Dalloz
50,00 €
La pensée constitutionnelle de Robespierre, Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017, université de bourgogne
Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny, Elsa Forey
MEMOIRE DROIT
39,00 €
Loi Badinter:le bilan de 20 ans d'application, SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN
Patrice Jourdain, Philippe Brun
INSTITUT ANDRE
25,35 €
Le non-renvoi des QPC, Unité ou diversité de pratiques de la cour de cassation et du conseil d'état
Nathalie Droin
IUV
30,00 €