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213 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le Parlement depuis 2008, Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la ve république
Sophie Hutier, Sophie Lamouroux, Sophie de Cacqueray
IFJD
29,00 €
Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?, Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018
Dominique Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
Jus politicum. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiques
Institut Michel Villey
Dalloz
42,00 €
Le Premier ministre au Togo et en Côte d’Ivoire, Réflexions sur la réalité du bicéphalisme de l’exécutif dans les États d’Afrique noire francophone
Komi Dodji Akpatcha
L'Harmattan
32,00 €
Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours), Contextes d'élaboration, régimes politiques et formes de l'Etat
Kayamba Tshitshi Ndouba
L'Harmattan
54,00 €
Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo, Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 2
Pacifique Muhindo Magadju, Moise Cifende Kaciko
L'Harmattan
27,50 €
l'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958, contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Valérie Bacquet-Bréhant
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
133, T. 133, L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des l, Contribution à une étude processuelle de la QPC
Anaïs Dechambre
IRJS
42,00 €