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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Étude des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Claire Dufour
Dalloz
75,00 €
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Patrick Taillon
Dalloz
75,00 €
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier
Dalloz
70,00 €
L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle, Recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'union européenne
Danielle Rojas
IFJD
45,00 €
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, Étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
François Robbe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,95 €
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed., Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
65,00 €
question sur la question 3 (qsq) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, SOUS LA DIRECTION DE XAVIER MAGNON, PIERRE ESPLUGAS, WANDA MASTOR, STÉPHANE MOUT
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
32,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, Étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €