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73 résultats pour « stephanie des horts ».
L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel / 2017-2018
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
Gualino
16,50 €
La dissertation en droit constitutionnel, Illustrée par des copies d'étudiants
Laurence Baghestani, Raphaël Porteilla
Editions Ellipses
19,00 €
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois des ..., Étude critique de l'argument contre-majoritaire
Idris Fassassi
Dalloz
75,00 €
Pour en finir avec l'interprétation. Usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences, USAGES DES TECHNIQUES D'INTERPRÉTATION DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE
Antoine Basset
IUV
45,00 €
le président des assemblées parlementaires sous la ve république
Arnaud Martin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
RFDC 1999, n° 40, À la recherche des travaux préparatoires
COLLECTIF
Presses universitaires de France
12,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
Conseil Constitutionnel
Dalloz
37,49 €
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Thèmes et commentaires
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Dalloz
55,00 €