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83 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
REPRESENTATION ET REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS
BUI-XUAN O.
IUV
29,00 €
Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
Priscilla Monge
Dalloz
64,00 €
les députés, élection, mandat, rôle, l'Assemblée nationale
Jean-Claude Acquaviva
Gualino
7,60 €
Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dalloz
4,00 €
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle, Approche comparative entre les grands modèles dans l'union européenne
Pierre Roujou de Boubée
IUV
45,00 €
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Étude des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Claire Dufour
Dalloz
75,00 €
Revue française de droit constitutionnel 2001..., Sur les constitutions européennes
Collectif
Presses universitaires de France
25,50 €