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95 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Richard Ghevontian, André Roux, Éric Oliva, Marc Guerrini, Laurent Domingo
Dalloz
39,00 €
les études d'impact accompagnant les projets de loi, SOUS LA DIRECTION DE MATHILDE PHILIP-GAY
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel - 1re ed.
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Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
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les députés, élection, mandat, rôle, l'Assemblée nationale
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REPRESENTATION ET REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS
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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
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les ministres de la ve république française
Nak-In Sung
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