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84 résultats pour « Stephanie des horts ».
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1999, 1999
Conseil Constitutionnel
Dalloz
37,49 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1993, 1993
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €
LA SEPARATION DES POUVOIRS - NOUVEAUTE, Théorie contestée et pratique renouvelée
Alain Pariente
Dalloz
55,00 €
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Séverine Nicot, François Barque
IFJD
24,00 €
le président des assemblées parlementaires sous la ve république
Arnaud Martin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
RFDC 1999, n° 40, À la recherche des travaux préparatoires
COLLECTIF
Presses universitaires de France
12,00 €
Des gouvernements sous le regard de leur parlement, La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
Angela Maria Tacea
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €
Justice, mémoires et conflits
Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux, Maison des sciences de l'homme
IUV
29,00 €