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140 résultats pour « l'arabe du futur ».
Jus politicum. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : Regards critiques
Institut Michel Villey
Dalloz
42,00 €
le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, PRIX DE THÈSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2016, PRIX DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE (FON
Sylvie Salles
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Immunités parlementaires et régime représentatif. L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis), l'apport du droit constitutionnel comparé
Cécile Guérin-Bargues
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,70 €
LA RESPONSABILITE DU CHEF DE L'ETAT, [actes de la journée d'étude du 27 mars 2009, Paris, Conseil d'État]
Société de législation comparée
Société de législation comparée
28,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
Théo Ducharme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Vanuatu, oscillation entre diversité et unité, Actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, port-vila (vanuatu)
BOUBAY-PAGES M.
IFR
25,00 €
Le statut constitutionnel du Parquet, Thèmes et commentaires
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Dalloz
55,00 €
Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Damien Fallon
UNIV POITIERS
8,00 €