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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger, Études de droit international privé, amérique latine, états-unis, europe
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Société de législation comparée
34,00 €
Rfdc 2023, n.133
Collectif
Presses universitaires de France
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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, Étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
François Robbe
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ALTERNANCE
Marie-Christine Steckel-Assouère
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la loi falloux : abrogation ou réforme ?
Carlos Mario Molina Betancur
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l'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel
Frédéric Monera
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le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel, les exemples français, allemand et espagnol
Frédérique Rueda
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Rfdc 2023, n.134
Collectif
Presses universitaires de France
30,00 €