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83 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne / étude comparée : Allemagne, France, Ital, ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE
Jean-Philippe Derosier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
58,00 €
Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018 - Nouveauté, 1958-2018
Cercle Des Constitutionnalistes Cercle Des Constitutionnalistes
Dalloz
79,00 €
Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République
Pauline Türk
Dalloz
75,00 €
Rfdc 2022, n.130, Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d'association »
Collectif
Presses universitaires de France
29,00 €
3, LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE - DE 1958 A NOS JOURS, DE 1958 À NOS JOURS
Pascal Jan
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,00 €
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
17,90 €
L'état de la Constitution, 2018-2019, Les billets du blog jus politicum
Olivier Beaud, Denis Baranger
Panthéon-Assas
29,00 €
Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes, Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021
Conseil d'Etat
La Documentation française
18,00 €