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96 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Les grands avis du Conseil d'État - 3e éd., Grands arrêts
Frédéric Rolin, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra, Yves Gaudemet
Dalloz
48,70 €
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.
Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau
Dalloz
42,00 €
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, Étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €
Les normes à constitutionnalité renforcée, Recherche sur la production du droit constitutionnel
Raphaël Déchaux
Librairie générale de droit et de jurisprudence
72,00 €
Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
Léa Mortelette
L'Harmattan
22,50 €
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958, Contribution au droit institutionnel de la Ve République
Ferdinand Faye
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
Les métaphores juridiques créatrices de réalités, Depuis l'Etat et le droit à l'Etat de droit
Diana Danisor
L'Harmattan
14,00 €