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pour « la magie du rangement ».
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle, Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Marie-Caroline Arreto
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Samy Benzina
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
mélanges en l'honneur du professeur jean rossetto
Véronique Tellier-Cayrol, Pierre Mouzet, Pascal Jan
Librairie générale de droit et de jurisprudence
114,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, Étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
François Robbe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,95 €