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95 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
l'essentiel des grandes décisions qpc, 26 DÉCISIONS COMMENTÉES SUR TOUTES LES MATIÈRES JURIDIQUES
rousseau d. Bonnet j.
Gualino
13,50 €
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes. Volume 47, Essai sur le pouvoir instituant
Arnaud Le Pillouer
Dalloz
70,00 €
Rfdc 2022, n.130, Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d'association »
Collectif
Presses universitaires de France
29,00 €
3, LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE - DE 1958 A NOS JOURS, DE 1958 À NOS JOURS
Pascal Jan
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
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LES GARANTIES LEGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DANS LA JURIPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONN
Ariane Vidal-Naquet
Panthéon-Assas
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation
Guillaume Drago
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle, Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Marie-Caroline Arreto
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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