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pour « plenel pour les musulmans ».
Guide pratique de procédure, Devant les juridictions de l'ordre administratif
Jean-Luc Sauron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,00 €
Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine
Olivier Dupéré
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les cadres juridiques de l'économie mixte - 2ème édition
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Les Régions - Clefs de la décentralisation , clefs de la décentralisation
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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France.
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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
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Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930
Gaston Jèze
Dalloz
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Traité de droit administratif, Tome 3, [Les grands services publics administratifs], TRAITE DROIT ADM. TOME 3. LES GDS SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS - 6EME EDITION
André de Laubadère, Jean-Claude Venezia
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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