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166 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Laetitia Janicot, Pierre Bourdon
LEJEP
35,00 €
Guide pratique de procédure, Devant les juridictions de l'ordre administratif
Jean-Luc Sauron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,00 €
Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine
Olivier Dupéré
IUV
25,00 €
les cadres juridiques de l'économie mixte - 2ème édition
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Les Régions - Clefs de la décentralisation , clefs de la décentralisation
Patrick Martinat
Librairie générale de droit et de jurisprudence
20,30 €
Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France.
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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930
Gaston Jèze
Dalloz
60,00 €