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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Laurent Pouille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Revue Française de Finances Publiques N°151-Septembre 2020, Impôt et territoires : regards croisés Canada-France
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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