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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après , dix ans après
Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques
IFR
25,35 €
Tome 3, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle, OUVRAGE COURONNÉ PAR L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES - PRIX DUPIN
Mazeaud, Henri / Chabas, François / Mazeaud, Jean / Mazeaud, Léon / Capitant, Henri
Librairie générale de droit et de jurisprudence
50,00 €
le contentieux fiscal en débats, ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ LES 15 ET 16 NOVEMBRE 2013 PAR LE CEFF DE LA FACULTÉ
Thierry Lambert
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au, actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000
Philippe Jestaz, Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé
Librairie générale de droit et de jurisprudence
28,40 €
2, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
Collectif
Larcier
203,00 €
L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement ..., De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een...
Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand de Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Marion Nuytten, Karel Volckaert
Larcier
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Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4, Contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les états membres de l'union européenne
Olivier Dubos
Dalloz
70,00 €
Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles - 1re ed., [actes du 4e colloque annuel des juspi, 4 mars 2021]
Amélie Favreau
Dalloz
44,00 €