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89 Droit civil 66 Droit des affaires et commercial 13 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle 26 Droit social 7 Droit de la concurrence 21 Droit fiscal 3 Droit de la consommation 15 droit du travail

Date de parution

3 À paraître 12 Moins de 3 mois 79 Moins d'un an 177 Plus d'un an

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    L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE - A JOUR DU DECRET 29 OCTOBRE 2018 RELATIF AU CONT, À jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019

    Delphine Ronet-Yague
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    les réformes du nouveau droit de l'entreprise, commentaires des lois, du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

    Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
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    Gros plan sur la FSMA : Chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des ..., Chronique de jurisprudence depuis la création de la commission des sanctions à nos jours

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    Jean-Jacques Israël, Thomas Perroud, Faculté de droit Université Paris Est Créteil-Val-de-Marne, Sarah Dormont
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