Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Privé
3410 résultats
pour « ».
La rétroactivité de la jurisprudence, Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Guillaume Drouot
Librairie générale de droit et de jurisprudence
50,00 €
le notaire français et le notaire suisse face à l'europe
Thierry Colin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
La proportionnalité en droit fiscal, Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale
Marie-Caroline Lefebvre
L'Harmattan
45,00 €
La garde d'autrui
Louis Perdrix
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,70 €
Perspective d'un ordre juridictionnel social
Saint Jours Y
Presses Universitaires de Perpignan
10,67 €
Droits de l'âgent public dans un pays en voie de développement
Zachael Ki
Presses Universitaires de Perpignan
18,29 €
personnel des entreprises de restauration de collectivites, Convention collective nationale étendue
Journaux officiels
Direction des Journaux Officiels éditions
16,00 €
Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites
La documentation francaise
La Documentation française
19,90 €