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pour « plenel pour les musulmans ».
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après , dix ans après
Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques
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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes, Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OH
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Les experts du comité social et économique - N° 66 - Février 2019, Cas de recours et financement - Le délit d'entrave quelles sanctions ?
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Les garanties de passif / négociation, rédaction et mises en oeuvre des garanties : recommandations, NEGOCIATION, REDACTION ET MISE EN OEUVRE DES GARANTIES. RECOMMANDATIONS PRATIQUE
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention, Colloque du 10 mars 2005, paris, fondation internationale de la maison de la chimie
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?, Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, Université Paris Nanterre
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Société de législation comparée
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L'essentiel du droit du travail, Le droit du travail applicable en 2024
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