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pour « david gemmell masque mort ».
le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, le sort des exemplaires en droit d'auteur
Frédéric Pollaud-Dulian
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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signes distinctifs et distribution. de la création du produit commercial à la no, de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise
Philippe Bessis
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Droit financier. 4e éd.
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51,00 €
code de la consommation, commenté par j. p. pizzio - 2ème édition
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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