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Le contentieux familial / le tribunal de la famille et le juge de paix, LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET LE JUGE DE PAIX
VAN GYSEL ALAIN-CHARLES
Anthemis
101,00 €
Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle, Travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article
Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
Anthemis
72,00 €
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
Pierre Catala
Société de législation comparée
35,00 €
le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol
Véronique Gimeno-Cabrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Revue franco-maghrébine de droit, n°16/2008, La dissolution du lien conjugal du vivant des époux (ses causes et ses effets à travers la jurisprudence algérienne)
Hanifi Louisa
Presses Universitaires de Perpignan
22,00 €
Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
Nathalie Pirotte
Larcier
118,00 €
Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles, Le cas de la lutte contre le terrorisme
Elise Delhaise
Anthemis
98,00 €
La protection du consommateur de produits et services financiers, SOUS LA DIRECTION DE HILDE DAEMS, INEZ DE MEULENEERE, RÉGINE FELTKAMP, REINHARD
Collectif
Anthemis
95,00 €