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874 résultats pour « Stephanie des horts ».
Autonomie de la volonté et contrat sans loi en droit international privé des contrats, Consécration mondiale, risques d'exacerbation et nécessité de préserver l'autorité de la loi dans les contrats internationaux
Walid J. Kassir
POINT DELTA
35,00 €
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
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La protection des données et les entreprises - Gegevensbescherming en bedrijfsleven, Défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise - Uitdagingen, kansen en gevolgen van de GDPR voor de belangrijkste bedrijfsafdelingen
Reed Hastings
Anthemis
82,00 €
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge, Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
François Henneaux
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Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne, L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Silviana Cocan
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 3e éd.
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L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL FACE A L'URGENCE ECOLOGIQUE
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Collège de France
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Droit international privé - 20e ed.
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