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l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat
Laurence Solis-Potvin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,10 €
l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire, ET SA MISE EN OEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI)
Isidoro i.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française / l'intégration d'un co
COLLECTIF
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la disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen, PRIX DE L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION, PRIX DE
María López de Tejada
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Droit européen des transports
Francesco Maiani
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la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés
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LE CONTROLE DES NORMES LEGISLATIVES FINANCIERES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES
Julien Valls
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Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Marilyne Sadowsky
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