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462 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
etude de la responsabilité extracontractuelle de la cee, de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome
Francette Fines
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,20 €
Droit communautaire de la concurrence, Contrôle des concentrations
Dominique Berlin
Editions de l'Université de Bruxelles
80,00 €
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits ..., et la Cour européenne des droits de l'homme
Delphine Dero-Bugny
Bruylant Edition
98,00 €
droits européens d'information relatifs à la relation de travail - la directive, la directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique
Mathias Maul-Sartori
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne. Volume 63, Étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit...
Béligh Nabli
Dalloz
70,00 €
La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Contours et utilité d'un concept en vogue
Nesa Zimmermann
Schulthess Éditions Romandes
80,00 €
L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA, UNE COMPARAISON D'APRÈS LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE ET DU TJCA
Grenfieth de Jesús Sierra Cadena
IUV
45,00 €
La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquences
Bernard Dubey
Schulthess Éditions Romandes
78,09 €