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- Droit De L'Union Européenne
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La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquences
Bernard Dubey
Schulthess Éditions Romandes
78,09 €
une constitution pour l'europe
Claude du Granrut
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du Réseau Trans Europe Experts
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Le contrat d'agence commerciale en Europe
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L'EUROPE DE LA SECURITE INTERIEURE
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le contentieux des abus de marché, procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours
Sybille Loyrette
Joly éditions
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L'amorce d'un droit européen du contrat, la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
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Société de législation comparée
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Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne, Réponse à la consultation publique de la commission européenne
Véronique Magnier
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