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- Droit De L'Union Européenne
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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
droit communautaire et décision nationale, le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire
Jean-Luc Sauron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
15,45 €
La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquences
Bernard Dubey
Schulthess Éditions Romandes
78,09 €
La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon, Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Jean-Luc Putz
Legitech
32,00 €
L'immeuble et la responsabilité, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...
Philippe Pierre, Fabrice Leduc
Bruylant Edition
124,00 €
La simplification du droit des sociétés privées, Simplification of Private Company Law among the EU Member States
Yves De Cordt, Edouard-Jean Navez
Bruylant Edition
102,00 €
Méthode de transposition des directives communautaires. Volume 70, Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
Célia Zolynski
Dalloz
70,00 €
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
Marco Daurel Diakwomo
Éditions du Panthéon
14,90 €
L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne. Volume 63, Étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit...
Béligh Nabli
Dalloz
70,00 €