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- Droit De L'Union Européenne
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pour « la fabrique des salauds ».
Le nouveau règlement Bruxelles II ter, Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants
Estelle Gallant
PUTC
18,00 €
l'article 5 du traité cee, recherches sur les obligations de fidelité des Etats membres de la Communauté
Marc Blanquet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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l'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectue, étude comparative du droit anglais et du droit français
Simon Taylor
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La reconnaissance des qualifications professionnelles / Union européenne et Suisse-Union européenne, UNION EUROPÉENNE ET SUISSE-UNION EUROPÉENNE
Berthoud, Frédéric
Schulthess Éditions Romandes
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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil. Volume 15, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Anne Debet
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Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017, Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
Patrick Gielen, Guillaume Payan
Bruylant Edition
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le droit appliqué à la coopération interrégionale en europe, journées d'études des 10 et 11 décembre 1993, Thessalonique
Union européenne, Direction générale Politique régionale et cohésion, Assemblée des régions d'Europe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
18,55 €
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Volume 57
Laure Milano
Dalloz
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