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- Droit De L'Union Européenne
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pour « cavaillès logic theory science ».
Regards sur le droit au procès équitable, actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique, ADOC, du 18 novembre 2010, [Toulouse]
Association des doctorants en droit et science politique
IFR
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La dépendance au parti, Conquérir, exercer et conserver son mandat parlementaire en france
Laure Squarcioni
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La loi dans l'union européenne. Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration, contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration
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l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d, l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Henri Fourteau
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L'UNION EUROPEENNE ET L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS MEMBRES - PRIX DE THESE DU CONSEIL CONS, PRIX DE THÈSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2013, PRIX DE THÈSE MAURO CAPPELLETTI
François-Xavier Millet
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la participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'u, LECTURE PARLEMENTAIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
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