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Pétition à la Chambre des députés. Régime intérieur des esclaves aux Antilles françaises (1829), , avec la demande d'une autorité spéciale et protectrice...

Marquis de Sainte-Croix

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Cahier des conditions particulières relatives à l'adjudication sur soumissions cachetées de la, fourniture des matériaux, denrées et objets divers nécessaires au service local de la Guinée...

Guinée

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Institution Notre-Dame à Auteuil-Paris. Inauguration de la statue de saint Louis, élevée, par les élèves à la mémoire de M. l'abbé Louis Lévêque

impr. de Vve Belin

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Rapport présenté au Président de la République, concernant la réparation des dommages, résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, en 1870-1871

imp. nationale

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Réponse aux 'Aphorismes sur la constitution primitive' et plus particulièrement à l'aphorisme 48, , qui établit, par diverses raisons, que la pairie viagère...

de Massias

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Rapport sur la nécessité urgente de construire à Poitiers un asile départemental d'aliénés, , présenté à M. le préfet de la Vienne

Chasseloup de Chatillon

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Rapport de la commission chargée d'examiner les conditions de l'exploitation du canal, , à M. Ferdinand de Lesseps, président-directeur de la Compagnie universelle du canal maritime

Compagnie financière de Suez

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La réforme hypothécaire au Sénat et à la Commission du cadastre : avec le texte du projet, de loi déposé au Sénat...

Jules Arnault

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