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La conversion du sieur Mestayer, cy devant ministre de Lusignan, faicte en la ville de Poictiers, le 23 jour de mars 1617

Jacques Mestayer

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Procès-verbal de l'Assemblée de Nosseigneurs des États Généraux du Pays et Comté de Provence, Réglement des États pour l'Administration des Travaux publics

XXX

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Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais, rapport

Raymond Dargent

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Essai sur un code maritime général européen, pour la conservation de la liberté de la navigation, et du commerce des nations neutres en tems de guerre

Eobald Toze

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Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques. Des Restrictions conventionnelles à la liberté, du commerce et de l'industrie. Faculté de droit de Montpellier

Ernest Nichet

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19,50 €

Essai d'un traité sur la justice universelle, ou Les sources du droit, suivi de plusieurs opuscules, Traduction nouvelle, précédée de la Vie de Bacon et d'un Discours préliminaire

Jean-Baptiste de Vauzelles, Francis Bacon

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Arrêté ministériel du 19 août 1897, sur les concours de pigeons voyageurs organisés, par le ministre de la guerre. Instruction pour l'application de l'arrêté

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Projet de réforme de l'impôt des boissons. Exposé des motifs, Syndicat général des chambres syndicales du commerce en gros des vins et spiritueux de France

COLLECTIF

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