La simplification normative, Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022.

Conseil D Etat

La Documentation française

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Guinée : l'alternance politique à l'issue des élections présidentielles de décembre 2003, actes des colloques des 21 novembre 2003 et 17 mars 2004, [Paris]

Dominique Bangoura

L'Harmattan

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Que les ministres, et autres fonctionnaires publics, ne soient pas admis à la représentation, nationale. Projet de pétition à la chambre des députés

L'Huillier

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De la chambre des représentants, ou examen raisonné de ce qu'elle a fait et des torts, qu'on lui impute, par un de ses membres

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Troubles et agitations du département du Gard en 1815, contenant le rapport du révérend Perrot, au comité des ministres non conformistes d'Angleterre...

Charles Arbaud-Jouques

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Cour d'assises du Loiret. Session de juillet 1833. Affaire de MM. La Roche et Pascal Mornet, Du Temple, relative aux troubles de l'Ouest

impr. de Guyot aîné

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Quelques mots sur le rôle de la France par rapport à l'oeuvre de régénération religieuse, et sociale très prochainement attendue (2e édition)

Jean Boudon

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Un Décime sur les trois premières contributions directes pour fortifier nos frontières découvertes, , achever nos chemins vicinaux et équilibrer le budget. Solution proposée par un paysan

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