Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires, des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889...

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Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes. Taxe additionnelle, pour fonds de garantie contre les accidents du travail. Législation et listes des professions

XXX

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Charles-Henri-Louis d'Argy

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Des Essars

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Arrêté ministériel du 19 août 1897, sur les concours de pigeons voyageurs organisés, par le ministre de la guerre. Instruction pour l'application de l'arrêté

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Marine et colonies. Dépôt des cartes et plans, Recueil réglementaire des cartes et documents nautiques pour les bâtiments de la marine impériale

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Cahier des charges communes du 18 janvier 1921 pour les fournitures de certaines denrées, de combustibles minéraux destinés aux générateurs à vapeur, à faire aux manutentions militaires

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A Messieurs les membres de l'Assemblée générale de la Presse réunis le 17 Juillet 1870, pour ouvrir une souscription patriotique en faveur des armées françaises

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