Pièces relatives à la saisie de lettres et de papiers dans le domicile de MM. Goyet et Pasquier, , l'un juge et l'autre agréé au Tribunal de commerce du Mans...

Benjamin Constant

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Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre, de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle...

Courot, Léon Aucoc

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Quelques réflexions sur le système adopté par le côté droit de la chambre des députés, , à l'ouverture de la session de 1820 ; et sur l'entrée au ministère de MM. de Villèle et Corbière

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Rapport sur les concours entre MM. les étudiants en droit présenté au nom de la Faculté, de droit : séance annuelle de rentrée des Facultés et de l'École préparatoire de Médecine...

Louis Balleydier

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Rapport du lieutenant-général Lecourbe au général en chef Moreau, contenant le précis, des opérations de l'aile droite de l'armée du Rhin, pendant le mois de frimaire de l'an IX

Claude Jacques Lecourbe

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Congrès des villes d'eaux, bains de mer et stations climatiques, commission exécutive du congrès, . Rapport au nom de la sous-commission chargée d'étudier l'établissement de la taxe de séjour

Gilbert Nivière

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Un mot sur les deux procès-verbaux dressés après la mort de S. A. R. Mgr le duc de Berri, et conséquences à en tirer par rapport au gouvernement et à la société

FORESTIER-J

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Traité de l'institution de la presse, telle qu'elle est possible et praticable en France au XIXe, renfermant la réfutation du dernier projet de loi, et adressé à la Chambre des députés

C.-O.-D. de de Lisle

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