Adresse des colons, négociants, armateurs et créanciers des îles de France et de Bourbon, , à MM. les membres de la Chambre des députés

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Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, , comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862...

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Ordonnance du roi portant règlement sur le traitement et les revues de l'armée de terre, , et sur l'administration intérieure des corps de troupes. 19 mars 1823

Louis XVIII

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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative, , recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'État (2e série, 1882-1896)

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Le droit de la nature et des gens. Tome 2, ou Système général des principes les plus importans de la morale, la jurisprudence et la politique

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