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Observations sur le rapport fait en 1836 à la Chambre des Députés d'une proposition concernant, le remboursement ou la réduction de la rente...

Martin-Michel-Charles Gaudin

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Du précédent ministère, du ministère actuel et de la nécessité de réviser nos institutions, , notamment la législation relative à la Cour de cassation, aux juges auditeurs...

François-Xavier-Paul Garnier

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De la Dissolution de la Chambre des Députés, et des résultats que cette dissolution peut avoir, pour la nation, le gouvernement et le ministère

Benjamin Constant

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Ministère de la Guerre. Instruction du 20 mars 1917 relative au remplacement (Éd.1917), pendant la durée de la guerre des prestations...

Berger-Levrault

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Rapport sur la création d'un gouvernement général des Antilles et de la Guyane, présentée, à la section des anciennes colonies de l'Union coloniale

Roland Pichevin

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Dictionnaire de police à l'usage des gardiens de la paix de la ville de Paris : contenant des, instructions sur la nature et l'étendue de leurs attributions 6e édition

Louet

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Réponse du gouvernement de la République française au Mémoire des Etats-Unis du Brésil, sur la question de frontière, soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération suisse

Tribunal d'arbitrage

Hachette BNF

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Les 40 Otages de la Prusse à Beaune-la-Rolande, épisode sanglant de la bataille, du 28 novembre 1870. Rapport à Sa grandeur Mgr Dupanloup

Abbé Garreau

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