Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal (Éd.1862), et dépendances le service des curatelles aux successions et biens vacants...

imp. du gouvernement

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Compte rendu des séances de la chambre des députés, des 26 et 27 février 1823 proposition, de M. de La Bourdonnaie, tendant à faire expulser M. Manuel...

de La Bourdonnaie, Félix Bodin

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Nouveau manuel des maires et adjoints selon la loi de février 1855. En outre, le Guide, des commissaires de police, des officiers et sous-officiers de gendarmerie

Guyot, Charvillhac

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L'Indispensable Guide en affaires, ou Formulaire général des actes sous seings privés, mis à la portée de tout le monde, suivi du secrétaire des familles et des commerçants...

Jules Clément

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Caisse des dépôts et consignations. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, . Instructions complémentaires sur le service du payement des arrérages de rentes viagères

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Adresse des colons, négociants, armateurs et créanciers des îles de France et de Bourbon, , à MM. les membres de la Chambre des députés

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Nomenclature des bureaux de poste et de télégraphe des boulevards, passages, rues, etc., et des principaux établissements publics et industriels de la ville de Paris : mai 1887

XXX

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Réformes. Du Principe de la non-distraction des charges en matière de mutations à titre gratuit, et par décès, et de la vénalité des conservations des hypothèques

Ambroise Plé

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