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pour « le guin langage nuit ».
Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique, et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et colonies
Casimir Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation, des faillites, prise le 31 octobre 1885, sur le rapport de M. L. Savare
Louis-Albert Savare
Hachette BNF
9,50 €
Ordres donnés par le maréchal Grouchy ou transmis par le général Le Sénécal, par ses aides de camp, et par ses officiers d'ordonnance aux généraux Vandamme, Gérard et autres, 15-19 juin 1815
Emmanuel de Grouchy
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur le projet de loi relatif à la responsabilité pécuniaire des juges pour faute lourde, professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés
C.-Eustache La Cochardière de La Marche
Hachette BNF
9,50 €
Rapport adressé à M. le garde des sceaux Hébert par M. le procureur du roi Boucly, suivi du procès, intenté par M. Libri contre le gérant du Moniteur universel...
Félix Boucly, Boucly
Hachette BNF
9,50 €
Rapport à M. le ministre de l'instruction publique par le Comité historique des arts et monuments, sur le projet de translation de la Bibliothèque nationale dans les galeries du Louvre
France
Hachette BNF
9,50 €
Recours à M. le ministre de la Marine et des colonies pour le sieur Valery Agathe, déporté, et mis en surveillance sans jugement par le gouverneur de la Martinique
Adolphe Ambroise Alexandre Gatine
Hachette BNF
9,50 €
De l'attaque et de la défense des places. Tome 2, Traité pratique des mines, par le mesme, et un autre, de la guerre, par un officier de distinction
Guillaume de La Fon de Boisguérin Deshoulières, Sébastien Le Prestre Vauban
Hachette BNF
25,50 €