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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Considérations sur l'article 7 de la Constitution d'Haïti
Alexandre Delva
Hachette BNF
9,50 €
Transmutations ethniques, note adressée à la commission sénatoriale des XVIII
Mario Vivarez
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Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal
Impr. du gouvernement
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Règlements intérieurs de la banque de Rouen : 1843
Banque de Rouen
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La Retraite de l'armée de l'est en Suisse
Fritz Berthoud
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Ce que doit être la constitution de 1871
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Pétition à la Chambre des Députés des départements
Jean-Baptiste-Magloire Robert
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Étude sur les moyens d'approprier la Constitution au caractère français
Félix Lebon
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