Ministère de la Guerre. Instruction du 1er décembre 1916 mise à jour au 6 septembre 1917, règlant l'emploi de la main-d'oeuvre féminine dans les corps de troupe, dépôts et services

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De la Saisie des constructions élevées sur le terrain d'autrui, rapport de Me Richard, . Séance du 28 janvier 1897. Conférence des huissiers non audienciers du département de la Seine

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Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée, au ministère de la Justice, arrêtés 17 juil. et 25 nov. 1911, 2 déc. 1918, 24 janv., 22 fév. 1919

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Chemin de fer de l'ouest. Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement d'administration, publique sur la police, l'usage et l'exploitation des chemins de fer

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Ministère de la Guerre. Arrêté ministériel du 16 Septembre 1879, développant les tarifs, des pensions de retraite des militaires de tout grades...

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