Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation, nécessité de déterminer le sens du mot exploiter

CONSTANT-C-F

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Conférence coloniale. Compte-rendu des travaux de la section de l'Afrique équatoriale française, (Présidence de M. le Gouverneur général Angoulvant). Juillet 1917

E. Larose

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Réponse de M. Pivost, exécuteur testamentaire de M. de Courbeton, aux calomnies publiées, contre lui sous le nom de la dame Leroux de Villers

Pivost

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Livre bleu de l'Internationale, rapports et documents officiels lus aux Congrès de Lausanne, , Bruxelles et Bade par le Conseil général de Londres...

Oscar Testut

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Discours prononcés à l'occasion de la plantation et de la bénédiction de l'arbre de la liberté, à Sainte-Marie-aux-Mines, le 9 avril 1848

Impr. de A. Jardel

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Préfecture du département de la Seine. Recueil de règlements concernant le service, des alignements et des logements insalubres dans la ville de Paris

Chaix

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Ministère de la guerre. Instruction sur le marquage des effets de harnachement du service, de l'artillerie et des équipages militaires dans les corps de troupes de toutes armes...

L. Baudoin

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Etablissement de la Société de réforme électorale pour éclairer le suffrage universel par, les réunions électorales mixtes composées de moitié patrons et moitié ouvriers...

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