Cahier des charges pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par l'Etat, suivi des modifications au cahier des charges type pour une commune ou un syndicat de communes

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Hachette BNF

9,50 €

Règlement ministériel du 24 mars 1893, conditions dans lesquelles devront avoir lieu en 1893, les examens des officiers supérieurs et capitaines de toutes armes candidats au brevet d'état-major

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Hachette BNF

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Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution, et à la détermination de la pension. Des tableaux-barêmes des tarifs accordés aux fonctionnaires

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Hachette BNF

16,50 €

Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920, Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations

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Hachette BNF

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Tension, évolution, révolution en Europe aux XIXè et XXè siècles, De la crise à la critique - Tension, evolution, Revolution in 19th and 20th century Europe. From Crisis to Criticism

Yannicke Chupin, François Ropert, Odile Boucher-Rivalain

L'Harmattan

19,50 €

Supplément à la défense de P.-J. Mignien fils, dit Planier, ou Observations sur une lettre, confidentielle du citoyen J.-A. Creuzé-Latouche, député au Conseil des Cinq-Cents

MIGNIEN DU PLANIER-P-J

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Avis de Mrs les ingenieurs nommez par les arrêts du Conseil des 30 juin & 22 septembre 1739, , & 23 février 1740, pour la vérification des ouvrages à faire pour le desséchement des marais...

Hachette BNF

14,90 €

Encore une Constitution incomplète. Pas d'hérédité dans la nouvelle noblesse, une restriction, au 'veto' absolu, le droit de faire la paix et la guerre partagé entre les deux Chambres

Grenier

Hachette BNF

9,50 €