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Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances, Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920

V.-F. Lefebvre

Hachette BNF

16,50 €

Observations et éclaircissemens sur le paragraphe concernant les finances dans l'Exposé, sur la situation du royaume présenté à la Chambre des Pairs et à celle des Députés. 2e édition

Martin-Michel-Charles Gaudin

Hachette BNF

10,90 €

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège de la Banque de France

FRANCE. SENAT

Hachette BNF

28,50 €

Des halles et marchés et du commerce des objets de consommation à Londres et à Paris, rapport à S. Exc. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics

Robert de Massy

Hachette BNF

33,40 €

Arrest du Conseil d'estat du 7 decembre 1665 sur le tarif general des especes ayant cours à la piece, Ensemble celuy des especes legeres et decriées, suivant l'arrest du Conseil du 6 fevrier 1666

France

Hachette BNF

9,50 €

Nouvel impôt sur le revenu et sur les exemptés, réformés, retraités, auxiliaires. Successions, Guide pratique et commentaires de la loi du 30 décembre 1916, du 22 février 1917 et du 31 mars 1917

Jean-Mamert Cayla

Hachette BNF

11,00 €

Sur les moyens de ramener l'abondance et le bon marché de plusieurs denrées et subsistances, spécialement des viandes et du bois. Conseil général de la municipalité de Paris, 14 janvier 1791

Pierre-François Boncerf

Hachette BNF

9,50 €

Des résultats sinon assurés, au moins extrêmement probables des dispositions financières, de M. le ministre des finances relatives au nouvel emprunt de 120 millions sur rentes 5 pour cent

Armand Seguin

Hachette BNF

9,50 €