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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé à l'ouverture des délégations financières, le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899
Édouard Laferrière
Hachette BNF
11,00 €
Jus romanum : qui potiores in pignore vel hypotheca habeantur et de his qui in priorem, creditorum locum succedunt. Droit français : des hypothèques
Bransiet
Hachette BNF
9,50 €
Lettre de Dom P. Le Richoulx de Norlas à un de ses confrères sur la Bibliothèque historique, et critique des auteurs de la congrégation de S. Maur,
Michel-Gabriel Perdoulx de La Perière
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, Sur les conditions dans lesquelles les étrangers doivent avoir l'accès des tribunaux français
Henri Pascaud
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, Extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales, 1899
Gassaud
Hachette BNF
9,50 €
Catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à ce jour, 1er septembre 1827, suivi ou texte des jugemens et arrêts insérés au Moniteur
Pillet ainé
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. De la Nature de l'assurance sur la vie, et spécialement de ses effets au décès de l'assuré. Faculté de droit de Paris.
Henry Mornard
Hachette BNF
29,00 €
Bibliographie française, recueil de catalogues des éditeurs français. Tome 7, accompagné d'une table alphabétique par noms d'auteurs et d'une table systématique
Henri Le Soudier
Hachette BNF
42,50 €