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7 résultats pour « fell mark structure synthesis ».
Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?, Colloque du 22 mars 2021
Hugues Fulchiron, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Société de législation comparée
29,00 €
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif, Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Maxime Charité
Mare & Martin
63,00 €
Le financement public des arts de la scène. Étude de droit comparé
Antoine Vandenbulke
Mare & Martin
57,00 €
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, [actes du colloque, université de caen-normandie, 23-24 mars 2017]
Marie Rota
IUV
23,00 €
Le pluralisme démotique, Contribution au concept juridique de peuple
Claire Cuvelier
Mare & Martin
60,00 €
Le contrôle civil de la force armée en démocratie, Droit et pratique de la suprématie civile dans les démocraties contemporaines
Luc Klein
Mare & Martin
68,00 €
Les peines préventives, Étude comparée de leurs dynamiques en france, en angleterre et au pays de galles
Sabrina Delattre
Mare & Martin
51,00 €