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40 résultats pour « joseph ponthus a la ligne ».
L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires. ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Paul Cassia
Dalloz
70,00 €
Territorialité et mondialité de l'impôt. Volume 36, Étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des...
Nicolas Melot
Dalloz
70,00 €
L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé, Ouvrage issu du colloque organisé à l'université paris ii panthéon-assas, le 5 avril 2018
Charlotte Denizeau
Panthéon-Assas
22,00 €
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, [actes du colloque, université de caen-normandie, 23-24 mars 2017]
Marie Rota
IUV
23,00 €
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, [actes de la journée d'étude, 6 juin 2019 à dijon, université de franche-comté
Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
IFJD
25,00 €
La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur, Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau - Moizard
Société de législation comparée
27,00 €
L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise, Actes du xiiie séminaire franco-japonais de droit public, université de reims champagne-ardenne et université de paris 1 panthéon-sorbonne, 12...
Julien Boudon
Société de législation comparée
48,00 €
La réforme du droit des obligations en France, regard de l'autre côté des Pyrénées, [actes des] journées bilatérales franco-espagnoles, à l'université de barcelone, les 4 et 5 avril 2019
Yves Picod
Société de législation comparée
29,00 €