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La propriété des personnes publiques en 90 questions, modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public
Philippe Hansen
Le Moniteur
42,00 €
LE PERMIS DE DEMOLIR - CHAMP D'APPLICATION - INSTRUCTION DU DOSSIER - DELIVRANCE, Champ d'application - Instruction du dossier - Délivrance
Martine Duval, Lyudmila Weyer
Le Moniteur
45,00 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2008
COLLECTIF
Le Moniteur
80,00 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2011, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
80,00 €
LES CONTRATS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, collectivités territoriales et NTIC
Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch
Le Moniteur
42,00 €
Les projets d'urbanisme en 80 questions
Martine Caillaud, Bernard Aubert
Le Moniteur
45,00 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - Tables 1996-2006, tables 1996-2006
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
80,00 €
Permis de construire valant division, Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux
Pierre Durand
Le Moniteur
55,00 €