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Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois
Rondonneau
Hachette BNF
20,50 €
Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, aout 1881
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Recueil méthodique des lois et règlements sur la procédure contentieuse des douanes
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Vérité et justice sur le socialisme et ses détracteurs
Ravet-Anceau
Hachette BNF
9,50 €
Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, Tome 2, le droit écrit et les arrêts.
Louis XIV
Hachette BNF
49,50 €
Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1993, 1993
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re ed., Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France
Anne Simon
Dalloz
65,00 €