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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 3, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
28,00 €
Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois
Rondonneau
Hachette BNF
20,50 €
Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, aout 1881
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Recueil méthodique des lois et règlements sur la procédure contentieuse des douanes
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Vérité et justice sur le socialisme et ses détracteurs
Ravet-Anceau
Hachette BNF
9,50 €
Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, Tome 2, le droit écrit et les arrêts.
Louis XIV
Hachette BNF
49,50 €
Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1993, 1993
Conseil Constitutionnel
Dalloz
38,50 €